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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

Le décret 2019-301 du 10 avril 2019 modifie les conditions que doivent respecter les agents territoriaux et les employeurs pour que les premiers puissent bénéficier de la prise en charge qui leur est due en cas d’accident de service ou de maladie imputable au service.

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