Inaptitude et temps partiel thérapeutique
Après un CLM ou CLD, on peut reprendre son travail à mi-temps thérapeutique pendant une période de 3 mois renouvelable dans la limite de 12 mois…
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Le décret 2019-301 du 10 avril 2019 modifie les conditions que doivent respecter les agents territoriaux et les employeurs pour que les premiers puissent bénéficier de la prise en charge qui leur est due en cas d’accident de service ou de maladie imputable au service.
Fiches spécifiques : comité médical, imputabilité…
Tout ce que vous devez savoir sur vos droits en matière de santé ! N’hésitez pas à nous contacter !
Jour de carence : c’est reparti !
Faire des économies sur la santé des fonctionnaires : une fausse bonne idée !
Comité médical
Les comités médicaux sont chargés d’apprécier l’aptitude physique des fonctionnaires tout au long de leur carrière.
Contrôle des absences maladie
Les fonctionnaires toujours visés par les absences maladie ! Et le jour de carence qui revient dans les discussions politiques
Droits médicaux
Droits médicaux des fonctionnaires territoriaux