Épuisement professionnel : quel cadre juridique ?

L’épuisement professionnel, appelé également burn-out, est un syndrome susceptible d’apparaître en cas de surcharge de travail. L’épuisement professionnel peut aujourd’hui être reconnu comme maladie professionnelle. Il est inscrit à la classification internationale des maladies de l’OMS.Les organisations chargées de la santé au travail comme l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) ont établi trois dimensions au burn-out :

  • L’épuisement Ă©motionnel : Comme lors d’un Ă©pisode de dĂ©pression, le salariĂ© se sent vidĂ© de ses ressources Ă©motionnelles.
  • La dĂ©personnalisation : Le salariĂ© Ă©prouve des difficultĂ©s pour lier des relations professionnelles et dĂ©veloppe une vision cynique et nĂ©gative du travail.
  • L’absence d’accomplissement : Le salariĂ© adopte des postures de dĂ©valorisation, il ne se sent plus capable de rĂ©pondre aux exigences et ressent une perte de sens dans l’exercice de ses missions professionnelles.

Quels sont les signes du burn-out ?L’épuisement professionnel est un risque à part entière, qui génère également d’autres risques complémentaires :•       Dépression ;•       Troubles du sommeil : insomnie… ;•       Mal-être physique : fatigue, tensions musculaires, migraines ;•       Troubles sociaux : isolement, agressivité, hypersensibilité•       Troubles cognitifs : difficultés à réaliser des missions simples, altération de la concentration

Le burn-out est inclus dans la prévention des RPS en entreprise. Aujourd’hui, l’épuisement professionnel fait partie intégrante de la politique de prévention des risques psychosociaux (RPS) de l’entreprise. En effet, ce syndrome se différencie du stress ou du surmenage, mais il découle directement de ces derniers.

La prévention du burn-out associe les acteurs de la prévention de la santé au travail, comme :•       La médecine du travail ;•       les représentants élus du F3SCT (ex-CHSCT)

La loi REBSAMEN a introduit la reconnaissance de l’épuisement professionnelL’épuisement professionnel peut, au même titre que toute autre pathologie psychique, être reconnu comme une maladie d’origine professionnelle depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 (loi Rebsamen).Le burn-out n’est pas répertorié dans la liste des maladies professionnelles de la CPAML’épuisement professionnel ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles de la Sécurité sociale.Mais comme le précise l’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale : « Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle ». Pour cela, le salarié devra faire établir la causalité entre sa maladie et son travail.

La responsabilité de l’employeur face au burn-out en entrepriseLa prévention du syndrome d’épuisement professionnel est avant tout une obligation de l’employeur. Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »Si l’épuisement professionnel est reconnu la responsabilité de l’employeur peut être retenue s’il n’a pas pris les mesures nécessaires à la prévention de ce RPS (par exemple, si l’employeur n’a pas agi en cas de surmenage, de violence ou de harcèlement).

Comment faire reconnaĂ®tre votre burn-out en maladie professionnelle ?Un salariĂ© souffrant du syndrome d’épuisement professionnel doit suivre une procĂ©dure spĂ©cifique pour faire reconnaĂ®tre son trouble en maladie d’origine professionnelle.Après avoir obtenu un compte-rendu circonstanciĂ©s de votre mĂ©decin (gĂ©nĂ©raliste et/ou psychiatre et Ă©ventuellement psychologue) prenez rendez-vous avec la mĂ©decine du travail (n’oubliez pas votre ordonnance si vous en avez une)Si la mĂ©decine du travail reconnaĂ®t votre burn-out, elle doit vous dĂ©livrer un arrĂŞt de travail / une attestation pour cause de burn-out d’origine professionnelle.

Pour aller plus loin retrouver nos différents articles sur ces sujet, et en particuliers sur les risques psychosociaux (RPS) :

  • Les nouveaux risques professionnels cliquez ici !
  • Les diffĂ©rents types de risques psychosociaux cliquez ici !
  • Le rĂ´le des syndicats face au dĂ©fit de la digitalisation et du tĂ©lĂ©travail cliquez ici !
  • Épuisement professionnel : quel cadre juridique ? cliquez ici !
  • PrĂ©vention des RPS cliquez ici !
  • Je pense ĂŞtre en Ă©tat de souffrance, mal-ĂŞtre au travail, voir d’Ă©puisement : que faire ? cliquez ici

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