Fiches spécifiques : comité médical, imputabilité…
Le comité médical 17-fiche-16-comite-medical La commission de réforme commission-reforme-ndeg4
Imputabilité fiche7-imputabilite + annexe annexe-fiche7
Inaptitude inaptitude-invalidite-fiche6-_dp Protection fonctionnelle protection-fonctionnelle
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