La loi Taquet 2022

La loi du 7 f√©vrier 2022 relative √† la protection des enfants couvre des champs vari√©s, allant des modalit√©s de prise en charge des mineurs et jeunes majeurs confi√©s √† l’aide sociale √† l’enfance √† l’accompagnement des familles, en passant par la r√©forme du m√©tier d’assistant familial.(…)

Publi√©e quelques semaines avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, cette loi n√©cessite encore de nombreux d√©crets d’application pour ne pas rester au stade des bonnes intentions.

L’autre grande inconnue porte sur le financement des mesures, qui n’ont pas √©t√© budg√©t√©es dans le cadre de la loi de finances pour 2022. Bien qu’une compensation financi√®re soit promise par l’√Čtat, les d√©partements principalement en charge de leur application, seront-ils en capacit√© de les mettre en Ňďuvre alors que leurs finances¬†sont exsangues et¬†que leur autonomie financi√®re est quasi inexistante ?

En attendant de pouvoir √©valuer l’impact r√©el de ces nouvelles dispositions,¬†dont une partie est entr√©e en vigueur d√®s le lendemain de la publication de la loi (soit le 9 f√©vrier 2022), ce dossier en pr√©sente un panorama complet.

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