La loi Taquet 2022

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants couvre des champs variés, allant des modalités de prise en charge des mineurs et jeunes majeurs confiés à l’aide sociale à l’enfance à l’accompagnement des familles, en passant par la réforme du métier d’assistant familial.(…)

Publiée quelques semaines avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, cette loi nécessite encore de nombreux décrets d’application pour ne pas rester au stade des bonnes intentions.

L’autre grande inconnue porte sur le financement des mesures, qui n’ont pas été budgétées dans le cadre de la loi de finances pour 2022. Bien qu’une compensation financière soit promise par l’État, les départements principalement en charge de leur application, seront-ils en capacité de les mettre en œuvre alors que leurs finances sont exsangues et que leur autonomie financière est quasi inexistante ?

En attendant de pouvoir évaluer l’impact réel de ces nouvelles dispositions, dont une partie est entrée en vigueur dès le lendemain de la publication de la loi (soit le 9 février 2022), ce dossier en présente un panorama complet.

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