La rupture conventionnelle, un marché de dupe !
Les textes concernant la mise en œuvre de la rupture conventionnelle sont applicables à la fonction publique :
Décrets n°2019-1593 et n°2019-1596 du 31 décembre 2019. Il s’agit en réalité d’un véritable plan social déguisé ! Lire la fiche rupture conventionnelle
Lire le document PROCÉDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DU 1er JANVIER 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2025-2
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