La rupture conventionnelle, un marché de dupe !
Les textes concernant la mise en Ćuvre de la rupture conventionnelle sont applicables Ă la fonction publique :
DĂ©crets n°2019-1593 et n°2019-1596 du 31 dĂ©cembre 2019. Il s’agit en rĂ©alitĂ© d’un vĂ©ritable plan social dĂ©guisĂ© ! Lire la fiche rupture conventionnelle
Lire le document PROCEÌDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES DU 1er JANVIER 2020 AU 31 DEÌCEMBRE 2025-2
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Responsable de la publication : MichĂšle VERNAY-VIGNON
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