La saisine de la Défenseur des droits concernant les ASE du 80 et du 59
Comme vous le savez le défenseur des droits s’est saisi de la situation de l’ASE dans les départements du 80 et du 59.
La question est la suivante : Le Département a-t-il mis en œuvre les moyens nécessaires pour l’accompagnement des enfants relevant de l’ASE et de leur famille ?
En qu’assistants familiaux vous êtes témoins privilégiés, de terrain, concernant les difficultés rencontrées au quotidien concernant les enfants placés.
Existe-t-il un risque de sanctions pour un agent qui transmettrait des informations au défenseur des droits ?
Voici la réponse concordante de notre service juridique et de la Défenseur des droits elle-même
» l’article 20 alinéa 5 de la loi organique relative au Défenseur des droits indique : « Les personnes ayant saisi le Défenseur des droits ne peuvent faire l’objet, pour ce motif, de mesures de rétorsion ou de représailles. »
Pour consulter la saisine cliquez ici !
Je vous invite à faire remonter les difficultés que vous rencontrez en vous plaçant du point de vue de l’enfant.
Exemple :
- mes week-end soufflants me sont accordés au dernier moment -> lors des week-end soufflant les enfants ne sont informés qu’au dernier moment de qui va les accueillir, comment, avec quels autres enfants etc. -> pour l’enfant cela provoque des situations de stress/angoisse. Nous n’avons pas le temps nécessaire pour les préparer et les rassurer sur cet accueil provisoire
- je ne reçois pas les informations nécessaires, en particulier médicales, ou antécédents concernant les enfants que j’ accueil ->l’enfant ne peut recevoir l’accompagnement le plus adapté, peut se mettre en danger et/ou mettre les autres enfants en danger car ses antécédents ne sont pas connus
- je n’ai pas les papiers administratifs des enfants que j’accueille (attestation vitale, notification mdph etc) -> problème d’accès aux droits aux soins et accompagnement spécialisé pour l’enfant
- l’équipe ASE ne tient absolument pas compte de mon avis de professionnel dans la rédaction des projets pour l’enfant (PPE) -> le PPE est rédigé sans tenir compte des observations de terrain du professionnel accompagnant l’enfant au quotidien
etc.
Vos intérêts, et ceux des enfants accueillis sont concordants. C’est pourquoi, il est important que les informations loyales arrivent jusqu’au défenseur des droits.
Deux solutions :
1 – contacter directement le défenseur des droits via la coordonnées présentes sur le document en pièce jointe.
2- faire remonter les informations au syndicat qui les transmettra de manière anonyme.
Nous vous invitons à être très prudent dans l’utilisation de votre messagerie professionnelle sur ce sujet. Préférez des messageries mails personnelles ou d’autres moyens de communication.
Votre équipe syndicale
FO-CD80
