La saisine de la DĂ©fenseur des droits concernant les ASE du 80 et du 59

Comme vous le savez le dĂ©fenseur des droits s’est saisi de la situation de l’ASE dans les dĂ©partements du 80 et du 59.
La question est la suivante : Le DĂ©partement a-t-il mis en Ĺ“uvre les moyens nĂ©cessaires pour l’accompagnement des enfants relevant de l’ASE et de leur famille ?
En qu’assistants familiaux vous ĂŞtes tĂ©moins privilĂ©giĂ©s, de terrain, concernant les difficultĂ©s rencontrĂ©es au quotidien concernant les enfants placĂ©s.
Existe-t-il un risque de sanctions pour un agent qui transmettrait des informations au défenseur des droits ?
Voici la réponse concordante de notre service juridique et de la Défenseur des droits elle-même
 » l’article 20 alinĂ©a 5 de la loi organique relative au DĂ©fenseur des droits indique : « Les personnes ayant saisi le DĂ©fenseur des droits ne peuvent faire l’objet, pour ce motif, de mesures de rĂ©torsion ou de reprĂ©sailles. »
Pour consulter la saisine cliquez ici !
Je vous invite Ă  faire remonter les difficultĂ©s que vous rencontrez en vous plaçant du point de vue de l’enfant.
Exemple :
  • mes week-end soufflants me sont accordĂ©s au dernier moment -> lors des week-end soufflant les enfants ne sont informĂ©s qu’au dernier moment de qui va les accueillir, comment, avec quels autres enfants etc. -> pour l’enfant cela provoque des situations de stress/angoisse. Nous n’avons pas le temps nĂ©cessaire pour les prĂ©parer et les rassurer sur cet accueil provisoire
  • je ne reçois pas les informations nĂ©cessaires, en particulier mĂ©dicales, ou antĂ©cĂ©dents concernant les enfants que j’ accueil  ->l’enfant ne peut recevoir l’accompagnement le plus adaptĂ©, peut se mettre en danger et/ou mettre les autres enfants en danger car ses antĂ©cĂ©dents ne sont pas connus
  • je n’ai pas les papiers administratifs des enfants que j’accueille (attestation vitale, notification mdph etc) -> problème d’accès aux droits aux soins et accompagnement spĂ©cialisĂ© pour l’enfant
  • l’Ă©quipe ASE ne tient absolument pas compte de mon avis de professionnel dans la rĂ©daction des projets pour l’enfant (PPE) -> le PPE est rĂ©digĂ© sans tenir compte des observations de terrain du professionnel accompagnant l’enfant au quotidien
etc.

Vos intĂ©rĂŞts, et ceux des enfants accueillis sont concordants. C’est pourquoi, il est important que les informations loyales arrivent jusqu’au dĂ©fenseur des droits.

Deux solutions :
1 – contacter directement le dĂ©fenseur des droits via la coordonnĂ©es prĂ©sentes sur le document en pièce jointe.
2- faire remonter les informations au syndicat qui les transmettra de manière anonyme.
Nous vous invitons Ă  ĂŞtre très prudent dans l’utilisation de votre messagerie professionnelle sur ce sujet. PrĂ©fĂ©rez des messageries mails personnelles ou d’autres moyens de communication.
Votre Ă©quipe syndicale
FO-CD80