Loi de transformation FP : Compétences des CAP
Les CAP n’ont plus les compétences en matière d’avancement de grade, de promotion interne, de mutation ou de détachement. Il n y aura plus aucune égalité ou même d’équité : Tout reposera aux mains de l’autorité territoriale; Lire la Fiche compétences des CAP
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