Loi de transformation FP : Compétences des CAP
Les CAP n’ont plus les compĂ©tences en matière d’avancement de grade, de promotion interne, de mutation ou de dĂ©tachement. Il n y aura plus aucune Ă©galitĂ© ou mĂŞme d’Ă©quitĂ© : Tout reposera aux mains de l’autoritĂ© territoriale; Lire la Fiche compĂ©tences des CAP
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