RĂ´le des commissions consultatives paritaires (CCP) pour les assistants maternels et familiaux

12 Août 2019 | ASSFAM, Personnels

La CCP doit être consultée :

– en cas de licenciement hors retrait et suspension d’agrĂ©ment

– en cas de sanction disicplinaire

– en cas de 2 refus successifs de formation    Lire la Circulaire – Assmat – assfam – CCP

Lire la rep-DGCL Assfam-CCP