RĂ´le des commissions consultatives paritaires (CCP) pour les assistants maternels et familiaux

La CCP doit être consultée :
– en cas de licenciement hors retrait et suspension d’agrĂ©ment
– en cas de sanction disicplinaire
– en cas de 2 refus successifs de formation   Lire la Circulaire – Assmat – assfam – CCP
Lire la rep-DGCL Assfam-CCP